Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

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6. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 mars 2026

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou nos services.

Cette politique est conforme :

  • à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nLPD)

  • au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Icon Real Estate Management B.V.
The Atrium
Strawinskylaan 3087
1077 ZX Amsterdam
Company Number: 63419688.

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données fournies directement par vous

  • nom et prénom

  • adresse e-mail

  • numéro de téléphone

  • nom de l’entreprise

  • informations transmises via les formulaires de contact.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

  • adresse IP

  • type de navigateur

  • appareil utilisé

  • pages consultées

  • date et heure de la visite.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • répondre à vos demandes ou messages ;

  • fournir et améliorer nos services ;

  • assurer le bon fonctionnement du site internet ;

  • garantir la sécurité du site et prévenir les fraudes ;

  • respecter nos obligations légales ;

  • vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles peut être fondé sur :

  • votre consentement ;

  • l’exécution d’un contrat ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • notre intérêt légitime à exploiter et améliorer nos services.

5. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • des prestataires informatiques ou d’hébergement ;

  • des fournisseurs de services analytiques ;

  • des conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs) ;

  • des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Tous nos partenaires sont tenus de protéger vos données.

6. Transfert international des données

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification ;

  • droit de suppression ;

  • droit de limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;

  • droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles, notamment :

  • hébergement sécurisé ;

  • connexions chiffrées ;

  • accès limité aux données.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

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12. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.